1. Définitions

Les termes suivants utilisés dans ce contrat de service auront les significations suivantes :

• Entreprise : Blue Seven Consulting
• Services : Les services de développement logiciel fournis par l’Entreprise au Client, tels que décrits dans le présent contrat.

2. Objet du Contrat

L’Entreprise s’engage à fournir les Services de développement logiciel au Client, conformément aux spécifications convenues entre les parties. Le Client s’engage à payer les frais convenus pour les Services fournis par l’Entreprise.

3. Durée et Résiliation

Ce contrat de service entre en vigueur à la date de signature par les deux parties et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis écrit de 30 jours à l’autre partie.

En cas de résiliation, le Client s’engage à payer les frais des Services fournis par l’Entreprise jusqu’à la date de résiliation.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel développé dans le cadre des Services restent la propriété de l’Entreprise, sauf indication contraire spécifiée dans un accord écrit distinct entre les parties.

Le Client reconnaît que l’utilisation du logiciel développé par l’Entreprise est soumise à des conditions de licence distinctes, le cas échéant.

5. Confidentialité

Les parties conviennent de maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de ce contrat de service. Aucune partie ne divulguera les informations confidentielles de l’autre partie à des tiers sans consentement écrit préalable.

6. Limitation de Responsabilité

L’Entreprise ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les Services fournis. La responsabilité totale de l’Entreprise envers le Client ne dépassera pas le montant total des frais payés par le Client pour les Services concernés.